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Décrets, arrêtés, etc. -- France
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1.
Le Droit ouvrier
Confédération générale du travail -- France -- Conseils judiciaires
[éditeur inconnu] -- 1920-
2.
Bulletin Joly bourse
Cabinet Gide-Loyrette-Nouel -- Paris
GLN Joly éd. -- 1997-
3.
Le Dalloz
Éd. Dalloz -- 1999-
4.
RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil
Editions Dalloz -- 2002-
5.
Revue française de droit aérien et spatial
Pedone -- 1989-
6.
Bulletin annoté des lois et décrets
Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont -- 1857-2017
7.
Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
France -- Ministère de la justice -- Service de coordination de la recherche
LexisNexis , [2016]
8.
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
France -- Conseil constitutionnel
Imprimerie nationale -- 1960-2016
9.
La Revue administrative
Editions de la Revue administrative -- 1948-2014
10.
De la norme privée à la norme publique en droit du travail
Hablot , Cécile , 1983-.....
Editions Panthéon-Assas -- impr. 2013, cop. 2013
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