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1. Les Documents législatifs de l'Assemblée Nationale France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2000-      2. Les Documents d'information France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1993-      3. Une Année à l'Assemblée nationale : rapport d'activité Assemblée nationale -- 1998-      4. Vertu et politique : les pratiques des législateurs (1789-2014) Presses universitaires de Rennes , Société des études robespierristes -- DL 2015      5. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011      6. Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011      7. Rapport sur les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Assemblée Nationale , Sénat -- 2011      8. Rapport d'information sur les toxicomanies Assemblée Nationale , Sénat -- 2011      9. Rapport d'information au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011      10. Rapport d'information par la mission d information sur la compétitivité de l économie française et le financement de la protection sociale Accoyer , Bernard , 1945-.... , médecin et homme politique, France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2011

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