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Décrets, arrêtés, etc. -- France
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1.
Revue française de droit aérien et spatial
Pedone -- 1989-
2.
Le Dalloz
Éd. Dalloz -- 1999-
3.
Le Droit ouvrier
Confédération générale du travail -- France -- Conseils judiciaires
[éditeur inconnu] -- 1920-
4.
RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil
Editions Dalloz -- 2002-
5.
Bulletin Joly bourse
Cabinet Gide-Loyrette-Nouel -- Paris
GLN Joly éd. -- 1997-
6.
Bulletin annoté des lois et décrets
Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont -- 1857-2017
7.
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
France -- Conseil constitutionnel
Imprimerie nationale -- 1960-2016
8.
La Revue administrative
Editions de la Revue administrative -- 1948-2014
9.
Répertoire du notariat Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois -- 1966-2011
10.
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz : revue mensuelle
Gaz de France
Electricité de France , Gaz de France , Litec [diff.] -- 2002-2007
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