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1. Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 février 2006 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études La Documentation française -- DL 2006      2. Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 2004      3. L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 2004      4. L'influence internationale du droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 19 juin 2001 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 2001      5. Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études La documentation française -- 2001      6. La norme internationale en droit français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études La Documentation française -- DL 2000      7. Les associations reconnues d'utilité publique France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 2000      8. L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études La Documentation Française -- impr. 1999      9. Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novembre 1999 Documentation française -- impr. 1999      10. Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études la Documentation française -- 1998

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