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Droit administratif -- France -- Jurisprudence
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par auteur:
Hauriou , Maurice , 1856-1929
Hauriou , André , 1897-1973
France . Conseil d'État , 1799-....
France . Tribunal des conflits
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Auteur :
Hauriou , Maurice , 1856-1929
Titre :
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 , par Maurice Hauriou,... ; réunies et classées par André Hauriou,...
Editeur :
Paris , Ed. la Mémoire du droit -- 2000
Description :
3 vol. (XII-743, 764, 846 p.) ; 25 cm
Collection :
Références
ISBN:
2-8453-9004-1 , Vol.1
2-8453-9005-X , Vol.2
2-8453-9006-8 , Vol.3
Notes :
Fac-sim. de l'éd. de Paris : Librairie du recueil Sirey, 1929
Sujet :
France . Conseil d'État -- Jurisprudence.
France . Tribunal des conflits -- Jurisprudence
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