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1. Recueil des décisions du Conseil d'Etat France -- Conseil d'État -- 1799-.... Sirey -- 1955-      2. Études et documents France -- Conseil d'État -- 1799-.... Imprimerie nationale -- 1947-      3. Recueil Lebon France -- Conseil d'État -- 1799-.... Éd. Dalloz -- [199?]-      4. Gouvernance et financement de la protection sociale : Un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 12 février 2021 France -- Conseil d'État -- 1799-.... La Documentation française , DL 2022      5. La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : étude annuelle 2018 France -- Conseil d'État -- 1799-.... Conseil d'Etat : La documentation français , 2018      6. Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2015 France -- Conseil d'État -- 1799-.... la Documentation française -- DL 2015, cop. 2015      7. Faire des choix ? : les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948 la Documentation française , École des hautes études en sciences sociales , Conseil d'État -- DL 2014, cop.2014      8. La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives la Documentation française -- DL 2014, cop. 2014      9. Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928 Hauriou , Maurice , 1856-1929 Ed. la Mémoire du droit -- 2000      10. Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 mai 1999 La Documentation française -- impr. 1999

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