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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  France . Cour de cassation -- Jurisprudence. Limité par: Revues papier (x)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications France -- Cour de cassation Service de documentation et d'études de la Cour de cassation -- 1968-      2. Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Dalloz -- 2005-      3. Rapport de la Cour de cassation France -- Cour de cassation Documentation française -- 1970-      4. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation . Chambre criminelle France -- Cour de cassation Imprimerie nationale -- 1954-2007      5. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation . Chambres civiles France -- Cour de cassation Imprimerie nationale -- 1947-2007      6. Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle de la cour de cassation et des cours royales Bureau de la Jurisprudence générale -- 1825-1902

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