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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Guides pratiques de l'administration locale , 0249-6933

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités : voies nationales, locales, publiques, privées ; création de la route ; entretien et mise en exploitation de la route ; pouvoirs de police du maire ; financement ; modèles Linotte , Didier , 1948-.... Litec -- 2000.      2. Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense Pipard-Thavez , Dominique Litec -- 1999      3. Le maire et les immeubles menaçant ruine Brunel , Jean-Pierre , 1943-.... Litec -- 1992      4. La pratique des élections locales Chaminade , André , 19..-.... Litec -- 1992      5. L'Adjoint au maire Luchaire , Yves Librairies techniques -- 1981

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