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  •  Le Divellec , Armel , 1968-.... , juriste
     
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  •  Guettier , Christophe , 1957-....
     
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  •  Centre de droit de la responsabilité , Le Mans
     
     
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    Titre : 
    La responsabilité pénale du Président de la République , sous la dir. de Christophe Guettier et Armel Le Divellec ; [éd. par le] Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine
    Editeur : 
    Paris Budapest Torino , L'Harmattan -- 2003
    Description : 
    214 p. ; 22 cm
    Collection : 
    Logiques juridiques
    ISBN: 
    2-7475-5009-5 , br. , 18,30 EUR
    Notes : 
    Notes bibliogr.
    Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine le 14 juin 2002
    Sujet : 
    Immunité pénale -- Congrès.
    Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès.
    Chefs d'État -- Statut juridique -- Congrès.
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