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Immunité pénale -- Congrès.
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès.
Chefs d'État -- Statut juridique -- Congrès.
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par auteur:
Le Divellec , Armel , 1968-.... , juriste
Guettier , Christophe , 1957-....
Centre de droit de la responsabilité , Le Mans
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Titre :
La responsabilité pénale du Président de la République , sous la dir. de Christophe Guettier et Armel Le Divellec ; [éd. par le] Centre de droit de la Responsabilité de l'Université du Maine
Editeur :
Paris Budapest Torino , L'Harmattan -- 2003
Description :
214 p. ; 22 cm
Collection :
Logiques juridiques
ISBN:
2-7475-5009-5 , br. , 18,30 EUR
Notes :
Notes bibliogr.
Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine le 14 juin 2002
Sujet :
Immunité pénale -- Congrès.
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès.
Chefs d'État -- Statut juridique -- Congrès.
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