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Sur le même sujet :
France . Cour de cassation -- Jurisprudence.
Périodiques
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par auteur:
France -- Cour de cassation
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Affichage MARC
Auteur :
France -- Cour de cassation
Titre :
Bulletin
des
arrêts
de la Cour de cassation .
Chambres
civiles
Editeur :
Paris , Imprimerie nationale -- 1947-2007
ISSN:
0242-5645
Notes :
L'ISSN : 0755-5458 figure par erreur en 2007
Pas de publication entre 1943 et septembre 1947
En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr
Mensuel
Contient :
5
chambres
civiles
: civ. I (
arrêts
de la première chambre civile), civ II (
arrêts
de la deuxième chambre civile), civ. III (
arrêts
de la troisième chambre civile), civ. IV (
arrêts
de la chambre commerciale), civ. V (
arrêts
de la chambre sociale)
Sujet :
France . Cour de cassation -- Jurisprudence.
Périodiques
Etat de collection:
Cerclades. État de collection : no. 1 (1950) - no. 10 (2007) Cote : P 0028 SH-DR
Notice d'abonnement
Site des Cerclades
Emplacement:
Site des Cerclades
Collection:
1e étage
Cote:
P 0028 SH-DR
Statut:
Terminé
Notes:
Collection reliée. En libre accès depuis 1970. Années antérieures en magasinL'édition papier cesse avec le dernier No de 2007. Accès en ligne à partir de 2008 sur le site de la Cour de cassation.
Abonnement Principal:
No 1(1950) - No 10 (2007)
Index:
(1999) - (2007)
Site
Emplacement
Cote
Numéro
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
P 28 SH-DR
(2005) index 2005
Périodiques
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