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Sur le même sujet :
France . Cour de cassation -- Périodiques
Doctrine juridique -- France -- Périodiques
Tribunaux -- Jurisprudence -- France -- Périodiques
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par auteur:
France -- Cour de cassation
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Affichage MARC
Auteur :
France --
Cour
de
cassation
Titre :
Bulletin
d
'information : jurisprudence, doctrine, communications , Service
de
documentation et
d
'études
de
la
Cour
de
cassation
Editeur :
Paris , Service
de
documentation et
d
'études
de
la
Cour
de
cassation
-- 1968-
Paris , Service
de
documentation et
d
'études
de
la
Cour
de
cassation
-- 1968-[19??]
Paris , Editions des Journaux officiels -- [19??]-
Description :
30 cm
ISSN:
0750-3865
Notes :
Accès en ligne gratuit à partir
de
1995 : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/
Bimensuel
Trois fois par semaine
Sujet :
France .
Cour
de
cassation
-- Périodiques
Doctrine juridique -- France -- Périodiques
Tribunaux -- Jurisprudence -- France -- Périodiques
Etat de collection:
Cerclades. État
de
collection : (1992) - (1999) ; no. 506 (jan 2000) - no. 713 (dec 2009) ; no. 716 (fev 2010) - no. 779 (avr 2013) ; no. 781 (mai 2013) - no. 815 (fev 2015) ; no. 843 (jun 2016) - no. 845 (jul 2016) Cote : P 0223 SH-DR
Notice d'abonnement
Site des Cerclades
Emplacement:
Site des Cerclades
Collection:
1e étage
Cote:
P 0223 SH-DR
Statut:
Terminé
Notes:
En libre accès : 5ans. Accès aux archives en ligne depuis 1995 à l'adresse ci dessus.
Abonnement Principal:
(1992) - (1999)
No 506 (15 Jan 2000) - No 713 (15 Déc 2009)
No 716 (15 Fév 2010) - No 779 (1 Avr 2013)
No 781 (1 Mai 2013) - No 815 (1 Fév 2015)
No 843 (1 Jun 2016) - No 845 (1 Jul 2016)
Suppléments:
Hors-série No 3 (23 Jan 2004)
La procédure civile
Hors série No 4 (Avr 2006)
La médiation
Site
Emplacement
Cote
Numéro
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
P 223 SH-DR
N° 845 (2016)
Périodiques
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